Glossaire

AAH	Allocation Adultes Handicapés	L’Allocation Adultes Handicapés est attribuée aux personnes atteintes d’un taux minimum dincapacité et disposant de ressources modestes afin de leur assurer une certaine autonomie financière. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ouvre les droits et la CAF vérifie les conditions administratives avant son versement.
ACFP	Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels	L’Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels permettait aux personnes handicapées dassumer les frais supplémentaires liés à l’exercice de leur profession. A lorigine c’était une aide sociale versée par le Conseil général, elle est aujourdhui remplacée par la PCH.
ACTP	Allocation Compensatrice pour Tierce Personne	Allocation Compensatrice pour Tierce Personne permet aux personnes handicapées d’assumer les frais liés à l’intervention d’une tierce personne pour les aider dans les actes essentiels de la vie quotidienne.
AEEH	Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé	L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé est versée par la CAF. Les droits sont ouverts par la CDAPH. Elle est destinée à compenser les frais supportés par toute personne ayant à sa charge un enfant ou un adolescent handicapé. Elle se compose dune allocation de base et de 6 compléments éventuels.
AES	Allocation d’Education Spéciale	L’Allocation d’Education Spéciale est dénommée AEEH depuis le 1er janvier 2006
AGEFIPH	Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées	L’Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées a pour objectif de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Elle perçoit le versement de la contribution annuelle des entreprises privées qui ne respectent pas lobligation demploi du travailleur handicapé.
Aide à domicile	Aide à domicile	Mode d’intervention de personnes qualifiées auprès de familles, de personnes âgées, de personnes handicapées ou malades qui se trouvent dans lincapacité d’accomplir certaines tâches de la vie courante.
AJH	Accompagnant de jeunes handicapés	Accompagnant de jeunes handicapés, dispositif d’accompagnement scolaire pour les jeunes élèves handicapés, proposé en 2013, devant à terme remplacer le dispositif des AVS.
Amendement Creton	Article 22 de la Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 crée l’alinéa dit “amendement Creton”	Dispositif législatif permettant le maintien temporaire dans leur établissement de jeunes handicapés atteignant l’âge de 20 ans lorsqu’ils ont une orientation par la CDAPH vers un établissement pour adultes mais sont dans l’attente d’une place.
AMP	Aide Médico-Psychologique	L’Aide Médico-Psychologique est un professionnel paramédical exerçant une fonction d’accompagnement et d’aide dans les actes de la vie quotidienne en prodiguant des soins de bien-être et d’hygiène(pas de soin aux personnes souffrant d’affections psychiatriques notamment.
APA	Allocation personnalisée d’autonomie	L’Allocation personnalisée d’autonomie remplace la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) depuis le 1er janvier 2002. Les personnes âgées de plus de 60 ans hébergées à domicile ou en établissement peuvent bénéficier de cette allocation en fonction de leur degré dautonomie et de leurs ressources. L’APA ne fait l’objet d’aucun recours sur la succession, donation ou legs
APHRA	Association des Personnes Handicapées de la Région Arbresloise	Vous êtes sur le site de l’APHRA.
Assistant d’éducation	Assistant d’éducation (voir AVS)	voir AVS
Ateliers protégés	Ateliers protégés	Les ateliers protégés étaient des unités de production qui embauchaient des personnes reconnues travailleurs handicapés et orientées par la CDAPH vers le travail en milieu protégé. Ils avaient pour mission de favoriser, si possible, l’accession des travailleurs handicapés au milieu ordinaire de travail. Depuis la loi du 11 février 2005, ils ne relèvent plus du secteur médico-social et sont devenus des Entreprises Adaptées.
AVS	Auxiliaire de vie scolaire	L’auxiliaire de vie scolaire est affectée auprès dun enfant ou dun adolescent handicapé dans une école, un collège ou un lycée dont le projet prévoit l’accueil régulier d’élèves handicapés dans les classes ordinaires de l’Education Nationale. On peut distinguer l’AVS-CO qui intervient auprès dune équipe éducative dans un dispositif collectif et l’AVS-I qui est une aide individuelle à l’élève mentionnée dans son PPS.

DOETH

Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

La Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés est une déclaration administrative obligatoire annuelle qui doit être remplie par les établissements comptabilisant 20 salariés et plus dans le secteur public ou privé.
Toutefois, une entreprise qui entre dans le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, soit au moment de sa création, soit en raison de l’accroissement de son effectif, dispose d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité avec cette obligation.
La déclaration, pour les entreprises privées, est à envoyer à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) avant le 15 février. Les établissements publics font leur déclaration exclusivement à partir du site internet du FIPHFP avant le 30 avril.

EA	Entreprise adaptée	L’entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire du travail offrant des conditions de travail et un environnement adaptés aux travailleurs handicapés ayant des capacités de travail réduites. Elle est constituée au moins de 80% de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Elle remplace l’atelier protégé depuis la loi du 11 février 2005.
Ehpad	Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes	Acronyme d’ Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Un EHPAD est un établissement médico-social qui accueille des personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus. Il sagit du mode dhébergement pour personnes âgées le plus répandu (et communément appelé « maison de retraite »).
Enseignant référent	Enseignant référent (éducation)	L’enseignant référent est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves handicapés. Au sein de son secteur d’intervention, il exerce principalement ses missions en application des décisions de la CDAPH et en vue de favoriser leur réalisation. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation. Il assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire.
EPSR	Équipe de Préparation et de Suite au Reclassement	Équipe de Préparation et de Suite au Reclassement intervient, au même titre que les Cap emploi, auprès des personnes handicapées pour favoriser leur insertion professionnelle ou leur maintien dans le travail.
Équipe de suivi de la scolarisation	Équipe de suivi de la scolarisation	L’équipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en oeuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi de son projet personnalisé de scolarisation. Elle procède, au moins une fois par an, à l’évaluation de ce projet et de sa mise en oeuvre. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation. Cette équipe comprend l’élève, et/ou ses parents ou son représentant légal, ainsi que lenseignant référent de l’élève. Elle informe la CDAPH de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en oeuvre du PPS de l’élève. Elle peut proposer une révision de lorientation de lélève avec laccord de celui-ci ou de ses parents.
Équipe pluridisciplinaire	Équipe pluridisciplinaire	L’équipe pluridisciplinaire fait partie de la MDPH et elle est composée de professionnels spécialisés qui travaillent en réseau au service des jeunes et de leur famille. Elle se compose dune équipe médicale et paramédicale mais aussi dune équipe pédagogique. Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap (comprenant notamment le PPS pour les enfants handicapés).
EREA	Établissement Régional d’Enseignement Adapté	L’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté reçoit des élèves (orientés par la commission départementale d’orientation) en grande difficulté scolaire et sociale ou présentant un handicap, qui ne peuvent fréquenter les classes normales d’enseignement général ou professionnel. L’EREA dispense un enseignement professionnel, général et technologique adapté en fonction du handicap. Il permet aux élèves d’élaborer leur projet d’orientation et de formation ainsi que leur projet d’insertion professionnelle et sociale en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités, en personnalisant la durée et le parcours de formation.
ESAT	Établissements ou Services d’Aide par le Travail	Les Établissements ou Services d’Aide par le Travail sont des établissements médico-sociaux. Ils permettent aux travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle adaptée à leurs capacités personnelles et de développer ainsi leur potentiel. Pour être accueilli en ESAT, il faut une orientation professionnelle vers le milieu protégé par la CDAPH. Ils remplacent les CAT depuis la loi du 11 février 2005.
EVS	Emplois de Vie Scolaire	Les Emplois de Vie Scolaire sont des postes proposés dans les écoles, collèges et lycées. Plusieurs fonctions sont possibles, notamment l’aide aux élèves handicapés ; on évoque alors l’Aide à l’accueil et la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). Les EVS sont recrutés principalement par l’ANPE et ont soit un contrat d’avenir, soit un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

FAM	Foyer d’Accueil Médicalisé	Le Foyer d’Accueil Médicalisé est destiné à recevoir des personnes adultes handicapées physiques, mentales ou atteintes de handicaps associés, dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité professionnelle et rend nécessaires l’assistance dune tierce personne. Ils assurent l’hébergement, la surveillance paramédicale, un suivi médical constant, et souvent une rééducation d’entretien et une animation. Cet établissement est soumis à la double tarification (sécurité sociale et conseil général).
FDC	Fonds départemental de compensation	Le Fonds départemental de compensation du handicap est géré dans chaque MDPH. Celui-ci est chargé d’accorder des aides financières afin de permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais liés à leur handicap restant à leur charge, après avoir fait valoir leur droit à la prestation de compensation.
FIPHFP	Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique	Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, mis en place depuis le 1er janvier 2006, perçoit la contribution annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés des établissements de la fonction publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière. Les contributions sont utilisées pour financer des actions ou projets engagés par tout employeur public en faveur de la personne handicapée pour une meilleure insertion professionnelle.

Garantie de ressources	Garantie de ressources	La garantie de ressources est composée du complément de ressources et de l’AAH. Elle est destinée à compenser l’absence durable de revenu d’activité des personnes handicapées dans l’incapacité de travailler. Elle est attribuée, sous certaines conditions et sur décision de la CDAPH, aux personnes percevant l’AAH à taux plein ou en complément dune pension dinvalidité, dune pension vieillesse, ou d’une rente d’accident du travail mais aussi aux personnes titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds spécial d’invalidité (FSI).
GIC ET GIG	Grand Invalide Civil ou Grand Invalide de Guerre	Les cartes dites « macaron Grand Invalide Civil » ou « Macaron Grand Invalide de Guerre » ont été remplacées depuis le 1er janvier 2000 par la carte européenne de stationnement qui est désormais valable dans toute l’Europe. Les cartes GIC et GIG délivrées avant 2000 peuvent continuer à être utilisées (sur le territoire français) pendant toute leur durée de validité. Il faut cependant demander le remplacement du macaron par la carte européenne de stationnement avant le 30/12/2010.
GRTH	Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés	La Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés était versée en milieu ordinaire de travail et en milieu protégé. Elle a été supprimée par la loi du 11 février 2005. La rémunération minimale du travailleur handicapé est désormais basée sur le SMIC en milieu ordinaire et en entreprise adaptée. Elle correspond à la rémunération garantie en ESAT.

IEM	Instituts d’Education Motrice	Les Instituts d’Education Motrice accueillent des enfants présentant une déficience motrice ou physique importante. Les enfants qui ont en général entre 3 et 20 ans sont orientés vers ces établissements par la CDAPH.
IME	Instituts Médico Educatifs	Les Instituts Médico Educatifs accueillent les enfants atteints de déficiences intellectuelles qui ont en général entre 3 et 20 ans. Ils regroupent les anciens IMP (instituts médico-pédagogiques) et les anciens IMPRO (instituts médico professionnels). Les enfants sont orientés vers ces établissements par la CDAPH.
IMP	Institut Médico Pédagogique	Voir IME
IMPRO	Institut Médico Professionnel	Voir IME
ITEP	Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogiques	Les Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogiques accueillent des enfants ou adolescents présentant des troubles de la conduite et du comportement qui ont entre 6 et 18 ans. Les ITEP remplacent les instituts de rééducation (IR). Les enfants sont orientés vers ces établissements par la CDAPH.

LPC	Langage Parlé Complété	Le Langage Parlé Complété est un code qui rend visible le message verbal aux enfants sourds ou malentendants. La personne qui parle complète ce qu’elle dit par une représentation visuelle des lettres, en décrivant syllabe par syllabe: la main se positionne près du visage et représente simultanément les voyelles et les consonnes.
LSF	Langue des Signes Française	La Langue des Signes Française est une langue française à part entière. Utilisée pour communiquer avec les personnes sourdes, elle associe un signe à un mot, mais elle s’appuie également sur la lecture labiale, la dactylologie, les mimiques et l’expression du visage.

Macaron	Macaron Grand Invalide Civil / Grand Invalide de Guerre	Les cartes dites « macaron Grand Invalide Civil » ou « Macaron Grand Invalide de Guerre » ont été remplacées depuis le 1er janvier 2000 par la carte européenne de stationnement qui est désormais valable dans toute l’Europe. Les cartes GIC et GIG délivrées avant 2000 peuvent continuer à être utilisées uniquement sur le territoire français pendant toute leur durée de validité. Il faut cependant demander le remplacement du macaron par la carte européenne de stationnement avant le 30/12/2010.
MAS	Maisons d’Accueil Spécialisées	Les Maisons d’Accueil Spécialisées reçoivent des personnes adultes quun handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels rendent incapables de se suffire à elles-mêmes dans les actes essentiels de lexistence et tributaires dune surveillance médicale ainsi que de soins constants. La prise en charge de cet établissement se fait par la sécurité sociale.
MDA	Maison Départementale de l’Autonomie	Maison Départementale de l’Autonomie / Maison De l’Autonomie. Les maisons de l’autonomie sont nées d’une expérimentation prévue par la loi de 2005 visant à rapprocher (dans les 5 ans) les dispositifs d’information, d’accueil et d’évaluation de la situation des personnes âgées et ceux des personnes handicapées. Ce rapprochement concerne les équipes médico-sociales des conseils généraux, les CLIC centres locaux d’information et de coordination (CLIC), les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
MDPH	Maison Départementale des Personnes Handicapées	Il existe une Maison Départementale des Personnes Handicapées par département sous la direction du Conseil général. Elle a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. Chaque MDPH met en place entre autres une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne handicapée, et une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne.
MDR	Maison du Rhône	La Maison du Rhône a pour mission de gérer sur le terrain tous les domaines d’actions du Département : L’action sociale : accompagner les familles en difficulté, les personnes âgées, les personnes handicapées, et assurer leurs demandes de prestations (Allocation départementale Personnalisée d’Autonomie et Prestation de Compensation du Handicap), lutter contre l’exclusion et favoriser l’insertion (RSA). L’enfance : protéger les enfants en danger et maltraités (ASE), aider les familles en difficulté, les jeunes mères… La santé : consultation et vaccination des enfants, suivi des femmes enceintes et des jeunes mamans (PMI), prévention auprès des jeunes et des adultes, bilans de santé en école maternelle… Secrétaires, assistantes sociales, conseillère en économie sociale et familiale, puéricultrices, médecin… sont là pour vous accompagner à toutes les étapes de la vie.
MTP	Majoration pour Tierce Personne	La Majoration pour Tierce Personne est attribuée aux personnes qui ont besoin dune aide pour les actes de la vie quotidienne. Elle vient en complément : soit d’une rente d’accident du travail ou maladie professionnelle, soit d’une pension d’invalidité (de troisième catégorie), soit d’un avantage vieillesse. Elle est versée par la caisse d’assurance maladie ou vieillesse.
MVA	Majoration pour la Vie Autonome	La Majoration pour la Vie Autonome est versée en complément de l’Allocation aux adultes handicapés. Ce complément est destiné aux personnes handicapées qui peuvent travailler mais ne travaillent pas. Il est attribué sous certaines conditions et sur décision de la CDAPH. Les personnes titulaires de lallocation supplémentaire du fonds spécial invalidité (FSI) peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions.

LPC	Langage Parlé Complété	Le Langage Parlé Complété est un code qui rend visible le message verbal aux enfants sourds ou malentendants. La personne qui parle complète ce qu’elle dit par une représentation visuelle des lettres, en décrivant syllabe par syllabe: la main se positionne près du visage et représente simultanément les voyelles et les consonnes.
LSF	Langue des Signes Française	La Langue des Signes Française est une langue française à part entière. Utilisée pour communiquer avec les personnes sourdes, elle associe un signe à un mot, mais elle s’appuie également sur la lecture labiale, la dactylologie, les mimiques et l’expression du visage.

LPC	Langage Parlé Complété	Le Langage Parlé Complété est un code qui rend visible le message verbal aux enfants sourds ou malentendants. La personne qui parle complète ce qu’elle dit par une représentation visuelle des lettres, en décrivant syllabe par syllabe: la main se positionne près du visage et représente simultanément les voyelles et les consonnes.
LSF	Langue des Signes Française	La Langue des Signes Française est une langue française à part entière. Utilisée pour communiquer avec les personnes sourdes, elle associe un signe à un mot, mais elle s’appuie également sur la lecture labiale, la dactylologie, les mimiques et l’expression du visage.

CAMSP	Centre d’Action Médico-Sociale Précoce	Le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce est un lieu de prévention, de dépistage et de prise en charge d’enfants de la naissance à 6 ans par une équipe pluridisciplinaire médicale, paramédicale et éducative. Ses missions permettent: -un suivi en consultation médicale de dépistage (pour les enfants prématurés, les inquiétudes neurologiques …) -la rééducation d’enfants présentant des handicaps moteurs, sensoriels, mentaux, psychiques … Aucune orientation par la CDAPH n’est nécessaire pour accéder aux consultations.
Cap Emploi	Cap Emploi	Le Cap Emploi est une structure financée par les fonds de l’AGEFIPH et qui a pour vocation d’aider les travailleurs handicapés dans leur maintien et leur recherche d’emploi tout en assurant le suivi de leur placement. Sa mission peut également être remplie par des EPSR (Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement) ou des OIP (Organisme d’insertion et de placement).
Carte d’invalidité	Carte d’invalidité	Peuvent bénéficier de cette carte d’invalidité les personnes: dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80 %, évalué par la CDAPH ou qui sont titulaires d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie La demande est à effectuer auprès de la MDPH et elle est délivrée, à titre définitif ou pour une durée déterminée par la CDAPH (période renouvelable).
Carte Européenne de Stationnement	Carte Européenne de Stationnement	La Carte Européenne de Stationnement permet de stationner sur les emplacements réservés aux handicapés en lapposant sur le pare-brise du véhicule. Elle remplace les macarons GIC et GIG et son attribution est fondée sur la mobilité pédestre de la personne et sur son autonomie dans ses déplacements (arrêté du 13 mars 2006). La demande doit être effectuée auprès de la MDPH et sera instruite par la CDAPH. Elle est délivrée par le préfet.
Carte Priorité pour personne handicapée	Carte Priorité pour personne handicapée	La carte priorité pour personne handicapée est délivrée par la CDAPH à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible. Cette carte de couleur mauve permet d’obtenir : une priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public une priorité dans les files d’attente La demande est à effectuer auprès de la MDPH et elle est attribuée pour une période déterminée (période renouvelable).
CAT	Centre d’Aide par le Travail	Un Centre d’Aide par le Travail est une structure médico-sociale qui accueille des travailleurs handicapés qui ne peuvent exercer une activité professionnelle, momentanément ou durablement, dans le secteur ordinaire de travail ou dans une entreprise adaptée. Depuis la loi du 11 février 2005, il est dénommé ESAT.
CDAPH	Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées	La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005. Elle succède ainsi à la CDES et à la COTOREP depuis le 1er janvier 2006 et siège au sein des MDPH. Elle prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapés, notamment en matière d’attribution de prestations et d’orientation.
CDES	Commission Départementale de l’Education Spéciale	La Commission Départementale de l’Education Spéciale était chargée de prendre les décisions adaptées à l’égard des enfants et des adolescents handicapés. Depuis la loi du 11 février 2005, elle a été remplacée et regroupée avec la COTOREP en une seule instance décisionnelle: la CDAPH
CICAT	Centre d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques	Un Centre d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques a pour vocation de répondre à un besoin d’information et de conseil sur les différentes aides techniques en faveur des personnes handicapées ou âgées tels que le matériel (fauteuil roulant, canne, domotique), l’accessibilité et l’adaptation du logement etc
CLIS	Classes d’Insertion Scolaire	Les Classes d’Insertion Scolaire accueillent de façon différenciée, dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves handicapés physiques, sensoriels ou mentaux qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d’une scolarité adaptée à leur âge et à leurs capacités. Leur objectif est de permettre à ces élèves de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.
CMP	Centre Médico-Psychologique	Un Centre Médico-Psychologique est composé d’une équipe pluridisciplinaire (psychiatre, pédiatre, psychologue, assistante sociale, psychomotricien etc.) et propose des consultations médicales et des soins, mais aussi des temps thérapeutiques et éducatifs. Ces consultations sont prises en charge par la Sécurité sociale. Le CMP peut intervenir en soin ambulatoire ou à domicile, pour adultes ou pour enfants.
CMPP	Centre Médico-Psycho-Pédagogique	Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique est un établissement médico-social qui dispense des soins aux enfants (dès leur naissance) et aux jeunes (jusquà 20 ans) présentant des difficultés scolaires, de comportement, de langage, de sommeil… Il propose un certain nombre de réponses aux difficultés que rencontrent les enfants grâce à ses différents types de compétences telles que la psychomotricité, lorthophonie, la médecine, la psychologie et laide scolaire. Les consultations sont prises en charge par la Sécurité sociale.
CNCPH	Conseil national consultatif des personnes handicapées	Le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) est composé de représentants des associations de personnes handicapées, et de représentants des assemblées parlementaires, des Régions, des Départements, ainsi que les organismes de Sécurité sociale, les organisations syndicales et patronales représentatives. Il a pour vocation de permettre aux personnes handicapées de participer à l’élaboration et au suivi de la mise des lois concernant le handicap.
CNSA	Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie	La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie a été créée par la loi du 30 juin 2004. « Elle a pour rôle d’animer la politique de compensation de la perte d’autonomie et d’en garantir l’application égale sur tout le territoire dans le cadre dune convention dobjectifs et de gestion passée avec l’Etat. » selon le Ministère de la Santé.
Complément de ressources	Complément de ressources (Aide)	Le complément de ressources est versé en complément de l’Allocation aux Adultes Handicapés. Ajouté à l’AAH, il constitue la garantie de ressources. Les personnes titulaires de lallocation supplémentaire du fonds spécial invalidité (FSI) peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions. Il est destiné à compenser l’absence durable de revenu d’activité des personnes handicapées dans l’incapacité de travailler. Il est attribué sous certaines conditions et sur décision de la CDAPH.
COTOREP	Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel	La Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel mettait en oeuvre et coordonnait l’ensemble des mesures propres à assurer l’insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées adultes. Depuis la loi du 11 février 2005, elle a été remplacée et regroupée avec la CDES en une seule instance décisionnelle : la CDAPH
CREAI	Centre Régional de l’Enfance et l’Adolescence Inadaptées	Le Centre Régional de l’Enfance et l’Adolescence Inadaptées a pour mission principale, selon une note interministérielle du 13 janvier 1984 « d’être un lieu de repérage et d’analyse des besoins et d’étude des réponses à y apporter, un lieu de rencontre et de réflexion entre les élus, les représentants des forces sociales et ceux des administrations concernées, de fournir des analyses et des avis techniques aux décideurs, ainsi qu’aux gestionnaires des établissements et services. Il a, à cet égard, un rôle important à jouer comme outil technique au service des responsables de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique en faveur des personnes handicapées et inadaptées à l’échelon régional « .